Demande directe (CEACR) - adoptée 1999, publiée 88ème session CIT (2000)

La commission a pris note avec intérêt du rapport du gouvernement qui contient des informations détaillées en réponse à ses précédents commentaires. La commission note en particulier que, nonobstant l'existence d'une pratique de consultations des partenaires sociaux par le biais de communications écrites, dès 1998 le gouvernement a constitué, en accord avec les partenaires sociaux, un comité consultatif tripartite au sein duquel sont discutées les questions visées par la convention. A cet égard, la commission a pris connaissance avec intérêt des comptes rendus des réunions qui ont précédé la constitution de cet organe tripartite ainsi que des comptes rendus de ses travaux, dont ceux relatifs à l'adoption de ses méthodes de travail.

La commission note que l'attitude positive du gouvernement en vue d'assurer la pleine application de la convention est saluée par les partenaires sociaux qui participent aux consultations et invite le gouvernement à continuer de communiquer, comme le recommande la Confédération des associations d'employeurs turques (TISK), toute information utile sur le fonctionnement et l'objet des consultations menées au sein du comité consultatif tripartite.