Demande directe (CEACR) - adoptée 1999, publiée 88ème session CIT (2000)

La commission a pris note du dernier rapport du gouvernement sur l'application de la convention. Elle a pris connaissance de l'indication selon laquelle le Conseil économique et sociale (CES), dont elle avait noté la compétence pour remplir les obligations découlant de la convention, a débuté ses activités en août 1998. Elle note cependant les brèves informations fournies sur les consultations entreprises en 1999 sur les questions concernant les activités de l'OIT couvertes par l'article 5, paragraphe 1, de la convention. A cet égard, la commission souhaite attirer l'attention du gouvernement sur la nécessité de communiquer des informations les plus détaillées possibles afin de lui permettre de mieux apprécier l'effet donné à chacune des dispositions de la convention. En conséquence, elle veut croire que le gouvernement fournira dans son prochain rapport des informations complètes sur les consultations entreprises au sein du CES sur les questions énoncées à l'article 5 de la convention.