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Demande directe (CEACR) - adoptée 1999, publiée 88ème session CIT (2000)

Convention (n° 125) sur les brevets de capacité des pêcheurs, 1966 - Djibouti (Ratification: 1978)

Autre commentaire sur C125

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La commission note avec regret que le rapport du gouvernement n'a pas été reçu. Elle espère qu'un rapport sera fourni pour examen par la commission à sa prochaine session et qu'il contiendra des informations complètes sur les points soulevés dans sa précédente demande directe, qui était conçue dans les termes suivants:

Comme suite à ses précédents commentaires, la commission note que les projets de texte d'application du Code maritime sont encore à l'étude. Elle espère que des mesures seront prises dans ce domaine, dans le sens des commentaires qu'elle formule depuis plusieurs années, et que le gouvernement sera en position de communiquer des informations sur tout nouveau développement à cet égard dans un très proche avenir. Elle redemande également au gouvernement d'indiquer si Djibouti a immatriculé des bâtiments de pêche de 25 tonneaux de jauge brute ou plus, de propriété publique ou privée, affectés à la pêche maritime en eaux salées (article 1 de la convention).

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