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Observation (CEACR) - adoptée 1999, publiée 88ème session CIT (2000)

Convention (n° 122) sur la politique de l'emploi, 1964 - Tunisie (Ratification: 1966)

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Article 1 de la convention. Le gouvernement déclare dans son rapport pour 1998 que le taux de chômage s'est maintenu au niveau de 15,5 pour cent en raison des restructurations et de la sécheresse. Toutefois, le huitième plan de développement a permis de créer 280 000 nouveaux postes de travail, principalement dans l'industrie et les services, et le gouvernement a compté plus de 80 000 participants à ses programmes d'emploi. Pour le neuvième plan, le gouvernement a modifié son programme d'emploi et son système d'éducation et de formation à la lumière des besoins de main-d'oeuvre. Le gouvernement déclare que l'emploi reste sa principale priorité et que son objectif est de réduire l'écart entre l'offre et la demande de main-d'oeuvre. Les mesures de promotion de l'emploi prévoient notamment des incitations à l'investissement, l'accroissement des exportations, l'augmentation de la productivité et l'instauration de la paix sociale. Le gouvernement se propose de mieux adapter l'enseignement et la formation aux besoins de main-d'oeuvre, d'accroître la capacité des établissements de formation et de revoir les programmes d'enseignement et de formation en s'inspirant des contributions que pourra leur apporter le monde des affaires. L'emploi indépendant et le développement des petites entreprises sont aussi des composantes essentielles de son nouveau plan de développement. Au titre des mesures qui sont de nature à promouvoir la création d'entreprises, il estime notamment qu'il importe de réduire les coûts de main-d'oeuvre par une diminution des charges sociales et des contributions d'assurance maladie, d'encourager les banques à financer les petites entreprises, de créer une banque spéciale pour l'octroi de crédits et de créer trois zones pilotes pour la création d'entreprise. La commission prend note de ces informations et demande plus de détails sur les progrès réalisés pour préparer les demandeurs d'emploi pour le marché du travail, particulièrement les femmes et les jeunes, et pour promouvoir les petites entreprises et stimuler la demande de main-d'oeuvre. Elle demande également au gouvernement d'inclure dans son prochain rapport des informations plus détaillées sur la manière dont les politiques budgétaires et monétaires contribuent à la promotion de l'emploi ainsi que sur les politiques de développement sectoriel du gouvernement.

La commission note également que le gouvernement a l'intention de créer une base de données sur les tendances du marché de l'emploi et de réaliser des études bisannuelles. La commission espère que ce projet se concrétisera dans un proche avenir et se réjouit de recevoir des informations plus détaillées sur les tendances de l'emploi, du chômage et du sous-emploi, tant pour l'ensemble de la population active que pour des catégories particulières de travailleurs tels que les femmes, les jeunes, les travailleurs âgés et les travailleurs handicapés. Elle apprécierait également de recevoir des extraits ou des copies de ces études, tel que le demande la Partie VI du formulaire de rapport.

Article 3 (lu conjointement avec l'article 2). Faisant suite à ses précédents commentaires, la commission note que le rapport ne contient aucune information supplémentaire sur le Conseil économique et social, alors que le gouvernement déclare qu'il entend consolider le processus de consultation. Le gouvernement déclare par ailleurs qu'il fait des efforts pour améliorer le dialogue social en général. La commission rappelle l'obligation de veiller à ce que la politique de l'emploi soit déterminée et revue régulièrement, dans le cadre d'une politique économique et sociale coordonnée, en consultation avec les représentants des organisations d'employeurs et de travailleurs ainsi que les représentants des travailleurs ruraux et des travailleurs du secteur informel. Elle apprécierait d'être tenue informée des progrès réalisés à cette fin.

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