Observation (CEACR) - adoptée 1999, publiée 88ème session CIT (2000)

La commission note avec intérêt les activités menées par les services d'inspection du travail en collaboration avec le Programme international pour l'abolition du travail des enfants (IPEC) contre le travail des enfants. Elle note en particulier qu'une allocation de ressources IPEC a permis le développement d'un programme de formation du personnel de l'inspection sur les méthodes les plus appropriées de lutte contre le travail des enfants et sur le rôle de l'inspection du travail dans le renforcement de l'application de la législation pertinente à travers les visites d'inspection, les actions en matière de conseil pédagogique ainsi que la poursuite des infractions. Cette formation comprend également des activités d'information à l'égard des employeurs, des syndicats, des organisations non gouvernementales et de la population en général sur l'étendue du problème du travail infantile et sur ses conséquences; des séminaires ont été organisés par le ministère du Travail en collaboration avec IPEC et avec la participation d'autres départements ministériels en vue d'informer et de sensibiliser au problème les partenaires sociaux et d'autres parties intéressées.

La commission note également avec intérêt que l'augmentation des visites d'inspection au cours de la période couverte par le rapport du gouvernement s'explique non seulement par la mise en oeuvre de la stratégie de lutte contre le travail des enfants développée en coopération avec IPEC, mais également par la volonté du Département du travail d'élever le niveau quantitatif et qualitatif des inspections ainsi que par le zèle déployé par les fonctionnaires concernés soucieux d'améliorer leurs résultats individuels. La commission a eu connaissance par des sources d'information disponibles au BIT de l'état d'avancement du projet de loi sur l'enfance dans lequel sont incorporées des dispositions sur les fonctions des inspecteurs du travail et sur le pouvoir des inspecteurs d'entamer des poursuites à l'encontre des employeurs qui violent les droits des enfants. Ces mêmes sources d'information indiquent que les inspecteurs du travail interviennent dans la formulation des politiques sectorielles, en particulier en ce qui concerne le travail des enfants, par une participation active au sein des commissions consultatives sur l'enfance (District children advisory committees DCAC) et des commissions de secteur sur le développement (District development committees DDCs). Par ailleurs, les rapports d'inspection élaborés par les inspecteurs sur la base de formulaires très détaillés ont permis la production d'un manuel utilisé par les inspecteurs pour la formation des partenaires en matière d'élimination du travail des enfants. La commission espère que le gouvernement voudra bien continuer à fournir des informations sur les progrès réalisés par l'inspection du travail dans l'accomplissement de ses fonctions principales et, en particulier, sur l'impact des actions préventives et coercitives menées par les inspecteurs du travail pour lutter contre le travail des enfants.

La commission adresse directement au gouvernement une demande sur certains autres points.