Demande directe (CEACR) - adoptée 1999, publiée 88ème session CIT (2000)

Dans son rapport pour la période se terminant en mai 1998, le gouvernement déclare que le nombre de travailleurs s'établit à 3 553 600, dont 2 836 325 hommes et 717 335 femmes. Le nombre de chômeurs est de 324 618, soit 9 pour cent de la population active. La commission prend note de ces informations. Notant également que le gouvernement a constitué une base de données sur le marché du travail, elle souhaiterait obtenir de plus amples informations sur les tendances de l'emploi, du chômage et du sous-emploi et sur les catégories particulières de travailleurs et de secteurs, dans la mesure où ces informations sont disponibles, comme demandé dans le Formulaire de rapport à propos de l'article 1 de la convention.

Le gouvernement explique qu'il a préparé un plan quinquennal (1996-2000) pour la promotion de l'emploi. Les mesures envisagées recouvrent une réforme du système financier administratif, dans le but de réduire l'inflation, stabiliser la monnaie, réduire le déficit du budget et encourager l'investissement. Il est également prévu d'adopter une ordonnance portant création d'un conseil du travail et d'élaborer un projet de loi sur les syndicats. Le gouvernement a promulgué une loi sur les services sociaux et créé un réseau de protection sociale, destinés à atténuer les effets des réformes structurelles sur les catégories défavorisées et prévenir le chômage. Il a également constitué un fonds de développement social qui accorde un soutien aux petites et moyennes entreprises sous forme de prêts et de formation professionnelle, ainsi qu'un fonds de soutien à l'agriculture, qui accorde des prêts aux petits exploitants agricoles. Prenant note avec intérêt de ces divers programmes, la commission souhaiterait obtenir un complément d'informations sur leur impact quant à la réalisation des objectifs de plein emploi, productif et librement choisi.

La commission prend également note de diverses mesures prises, notamment à travers l'adoption de textes législatifs et la constitution de fonds, pour améliorer la formation professionnelle et l'enseignement. Elle souhaiterait obtenir un complément d'informations sur les progrès obtenus sur le plan de l'élévation du niveau de qualification de la main-d'oeuvre et de la coordination de la formation professionnelle et de l'enseignement avec les besoins du marché du travail. Elle prie également le gouvernement de préciser les mesures prises ou envisagées pour garantir que les programmes de formation professionnelle soient accessibles dans des conditions égales aux hommes et aux femmes.

Le gouvernement déclare que la législation a été adoptée et que les différents programmes ont été développés en consultation avec les partenaires sociaux et les organisations non gouvernementales. Prenant note de cette information, la commission prie le gouvernement de la tenir informée de la manière dont les représentants des organisations d'employeurs et de travailleurs et celles des travailleurs du secteur rural et du secteur informel sont consultés à propos de l'élaboration et de l'évaluation des politiques de l'emploi, dans le cadre d'une politique économique et sociale coordonnée, comme le prévoit l'article 3 de la convention, lu conjointement avec l'article 2.