Demande directe (CEACR) - adoptée 1998, publiée 87ème session CIT (1999)

La commission note avec regret que, pour la troisième année consécutive, le rapport n'a pas été reçu. Elle espère qu'un rapport sera fourni pour examen par la commission à sa prochaine session et qu'il contiendra des informations complètes sur les points soulevés dans sa précédente demande directe, qui était conçue dans les termes suivants:

1. La commission a pris note de la documentation transmise par le gouvernement en réponse à sa demande antérieure. Les données relatives au marché du travail communiquées par le gouvernement font état d'une détérioration préoccupante de la situation de l'emploi depuis le début de la décennie. La récession de l'activité économique s'est accompagnée d'une contraction de l'emploi total de plus de 5 pour cent entre septembre 1991 et septembre 1993 et de la forte progression du chômage dont le taux est passé de 18 pour cent à 25,3 pour cent. Selon des données plus récentes, la reprise de la croissance aurait permis de stabiliser depuis lors le taux de chômage à environ 22 pour cent. La commission observe que les perspectives d'emploi des jeunes sont particulièrement difficiles. Elle invite le gouvernement à continuer de fournir des informations aussi détaillées que possible sur la situation et les tendances d'évolution de l'emploi, du sous-emploi et du chômage. La commission rappelle à cet égard qu'elle avait souhaité disposer d'informations sur les progrès accomplis dans le rassemblement et l'analyse des données statistiques pertinentes grâce à l'introduction du nouveau système d'information sur le marché du travail (LMIS). En outre, elle a été informée d'une demande d'assistance auprès du BIT en vue du perfectionnement de ce système. Prière de fournir des informations complètes sur toute nouvelle mesure qui aura été prise afin de disposer des données nécessaires à la formulation et à l'évaluation de la politique de l'emploi.

2. La commission prend note des orientations du Plan sectoriel de développement 1993-2000 en matière d'emploi. Elle saurait gré au gouvernement de préciser la manière dont les principales politiques globales et sectorielles de développement contribuent à la poursuite des objectifs de l'emploi. Prière de fournir des informations détaillées à ce sujet en réponse aux questions du formulaire de rapport.

3. La commission note les indications relatives au programme de promotion de l'emploi des jeunes par l'encouragement à l'emploi indépendant. Prière de fournir toute évaluation disponible des résultats obtenus par ce programme. Prière d'indiquer si des mesures spécifiques sont mises en oeuvre ou envisagées pour promouvoir l'emploi des femmes, compte tenu des dispositions de la convention no 111 et des commentaires de la commission sur l'application de celle-ci. Prière également de continuer de fournir des informations sur les mesures prises ou envisagées pour assurer une meilleure coordination de l'enseignement et de la formation avec les perspectives de l'emploi.

4. La commission prend note de la conclusion avec les partenaires sociaux d'un protocole sur la politique des prix et des revenus. Elle saurait gré au gouvernement de fournir des informations sur la manière dont, plus généralement, les représentants des milieux intéressés, et en particulier les représentants des employeurs et des travailleurs, sont consultés au sujet des politiques de l'emploi, "afin qu'il soit pleinement tenu compte de leur expérience et de leur opinion, qu'ils collaborent entièrement à l'élaboration de ces politiques et qu'ils aident à recueillir des appuis en faveur de ces dernières", conformément à l'article 3 de la convention. Prière d'indiquer si des procédures formelles de consultation ont été instituées à cet effet.

5. Prière d'indiquer l'action entreprise en conséquence des missions ou projets de coopération technique du BIT dans le domaine de l'emploi (Partie V du formulaire de rapport).

6. La commission souhaiterait que le gouvernement fournisse, avec les données statistiques, un bref résumé de son approche en matière de politique de l'emploi, en indiquant les progrès réalisés et les difficultés rencontrées.