Observation (CEACR) - adoptée 1998, publiée 87ème session CIT (1999)

Article 1 c) et d) de la convention. Faisant suite à ses observations précédentes, la commission note que les travaux de refonte du Code du travail ainsi que du Code de la marine marchande sont toujours en cours. Elle espère que cette révision assurera en particulier que les articles 223 et 243 du Code de la marine marchande -- qui prévoient une peine d'emprisonnement comportant du travail obligatoire en cas de certains manquements à la discipline du travail -- seront rendus conformes aux exigences de la convention, et que le gouvernement fournira des informations détaillées à cet égard.

Article 1 b). La commission note que le gouvernement espère transmettre prochainement les renseignements demandés précédemment concernant l'organisation et les activités des camps de jeunesse.