Demande directe (CEACR) - adoptée 1998, publiée 87ème session CIT (1999)

La commission a pris note avec intérêt des informations complètes et détaillées fournies par le gouvernement dans son rapport pour la période se terminant en juin 1998. Elle relève en particulier que les réformes intervenues au cours de la période ont été élaborées sur la base d'accords convenus avec les organisations d'employeurs et de travailleurs en décembre 1992 puis en décembre 1996. Elle note que le Programme national de formation professionnelle pour les années 1998-2002, qui a été approuvé par le gouvernement sur proposition du Conseil général de la formation professionnelle, vise, parmi ses principaux objectifs, à une meilleure intégration entre les systèmes de formation initiale et continue, notamment grâce au développement d'un système national de qualifications, et à une liaison plus étroite de la formation avec les politiques actives de l'emploi. La commission se félicite de constater que la politique de mise en valeur des ressources humaines répond ainsi largement, tant dans ses principes et objectifs que dans les modalités de son élaboration et de son application, aux exigences de la convention. Elle prie le gouvernement de continuer de fournir dans ses prochains rapports des informations détaillées sur la mise en oeuvre de cette politique, tant au niveau national qu'à celui de communautés autonomes.