Demande directe (CEACR) - adoptée 1998, publiée 87ème session CIT (1999)

La commission a pris note des informations succinctes contenues dans le rapport du gouvernement pour la période se terminant en septembre 1997. Elle note particulièrement l'indication selon laquelle la convention est appliquée par la voie d'une convention collective conclue en 1997 entre la Fédération des syndicats portuaires et les associations d'employeurs dans les ports.

Afin de lui permettre de mieux apprécier l'effet donné à l'ensemble des dispositions de la convention, la commission prie le gouvernement de fournir dans son prochain rapport des informations plus détaillées sur l'application de chaque article, conformément à ce qui est demandé dans le formulaire de rapport adopté par le Conseil d'administration. Le gouvernement est en outre prié de communiquer copie de la convention collective mentionnée dans le rapport ainsi que de tout autre texte pertinent.

[Le gouvernement est prié de communiquer un rapport détaillé en 1999.]