Demande directe (CEACR) - adoptée 1998, publiée 87ème session CIT (1999)

La commission a pris note des éléments d'information fournis en réponse à sa précédente demande. Elle prie à nouveau le gouvernement de communiquer le texte de l'ordonnance no 91/026 du 11 mars 1991 et de préciser les dispositions prises afin d'organiser l'octroi de congés-éducation payés aux fonctionnaires.

Se référant aux commentaires qu'elle formule depuis plusieurs années, la commission ne peut que constater que les informations fournies ne lui permettent pas d'évaluer pleinement l'effet donné à la convention. Elle invite le gouvernement à fournir dans son prochain rapport des informations complètes en réponse à chacune des questions du formulaire de rapport. Elle espère que ces informations témoigneront d'un réel progrès dans l'application de la convention.