Demande directe (CEACR) - adoptée 1997, publiée 86ème session CIT (1998)

La commission a pris note du rapport du gouvernement pour la période s'achevant le 31 mai 1997. Elle lui saurait gré de fournir, dans ses prochains rapports, des informations complémentaires sur les points suivants:

Article 5 de la convention. Le gouvernement est prié de fournir des informations plus précises sur les consultations entreprises sur chacune des questions visées au paragraphe 1, ainsi que sur leur fréquence, et d'indiquer la nature de tous rapports ou de toutes recommandations en résultant. Le précédent rapport du gouvernement contenait un compte rendu de la réunion du Conseil consultatif du travail du 23 novembre 1994. La commission le prie de bien vouloir communiquer copie de tous comptes rendus de même nature qu'il produira à la suite de consultations.

Article 6. La commission prie le gouvernement de communiquer copie du chapitre II consacré aux travaux du Conseil consultatif du travail inclus dans le rapport annuel du Département du travail mentionné dans sa réponse sous cet article.