Demande directe (CEACR) - adoptée 1997, publiée 86ème session CIT (1998)

La commission a pris note des deux rapports successifs du gouvernement portant sur les périodes se terminant en juin 1995 et juin 1996. Elle note avec intérêt les orientations de la politique de lutte contre la pauvreté et de création d'emplois figurant dans le projet de plan quinquennal 1996-2000 et invite le gouvernement à fournir dans son prochain rapport des informations aussi complètes que possible sur la mise en oeuvre de cette politique en se référant aux questions du formulaire de rapport, ainsi qu'aux points suivants.

1. La commission prend note du projet de création de centres de promotion de l'emploi visant à renforcer les services d'information sur le marché du travail et à favoriser la formation professionnelle et le placement des demandeurs d'emploi. Prière de fournir toutes informations disponibles sur la mise en place de ces centres et la nature et le volume de leurs activités. Prière d'indiquer si des mesures particulières de formation et de placement sont mises en oeuvre afin de répondre aux besoins des personnes ayant des difficultés particulières, telles que les personnes handicapées, les personnes déplacées, les membres des forces armées démobilisés ou les jeunes à la recherche d'un premier emploi.

2. La commission note avec intérêt l'exécution de projets de coopération technique du BIT propres à favoriser la poursuite des objectifs de la convention. Prière d'indiquer les résultats qui auront pu être obtenus par ces projets, en précisant dans quelle mesure ils auront permis l'insertion durable de leurs bénéficiaires dans l'emploi. Prière d'indiquer l'action entreprise en conséquence de ces projets (Partie V du formulaire de rapport).

3. Se référant à sa demande précédente, la commission rappelle l'importance qui s'attache à ce qu'il soit donné pleinement effet aux dispositions de l'article 3 de la convention, qui prévoit que les représentants des milieux intéressés par les mesures à prendre, et en particulier les représentants des employeurs et des travailleurs, doivent être consultés au sujet des politiques de l'emploi "afin qu'il soit pleinement tenu compte de leur expérience et de leur opinion, qu'ils collaborent à l'élaboration de ces politiques et qu'ils aident à recueillir des appuis en faveur de ces dernières". Elle espère trouver dans le prochain rapport du gouvernement des indications sur la manière dont ces consultations sont assurées.