Demande directe (CEACR) - adoptée 1997, publiée 86ème session CIT (1998)

La commission prend note avec intérêt du fait que le projet de loi no 8, qui abrogerait le seul paragraphe de l'article 482 du Code du travail (licenciement d'un travailleur dont on aurait dûment établi, par enquête administrative, qu'il a commis des actes portant atteinte à la sécurité nationale), qui avait été tacitement abrogé par la Constitution de 1988, est actuellement entre les mains de la Commission des affaires sociales du Sénat fédéral, et qu'elle recevra toute information concernant l'approbation de ce projet. Elle reste dans l'attente de ces informations.

2. Ayant pris note des informations détaillées contenues dans le rapport, notamment en ce qui concerne le rapport "Situation de la femme dans la société brésilienne", qui a été présenté à la quatrième Conférence mondiale sur la femme de 1995, la commission souhaiterait savoir comment sera assuré le suivi de la Conférence de Beijing dans les différentes structures gouvernementales qui s'occupent des problèmes spécifiques aux femmes: par exemple, le ministère du Travail ou le Groupe de travail tripartite sur l'élimination de la discrimination dans l'emploi et la profession (GTDEO) oeuvreront-ils conjointement avec le Conseil national de la femme?