Demande directe (CEACR) - adoptée 1997, publiée 86ème session CIT (1998)

La commission prend note du rapport du gouvernement pour la période se terminant le 31 mai 1997. Elle prend note des informations concernant l'application de l'article 5, paragraphe 1, de la convention. Elle saurait gré au gouvernement de continuer de communiquer des informations détaillées sur les consultations tenues sur chacune des questions prévues par cette disposition et sur la fréquence de ces consultations.

Le gouvernement indique que la possibilité de dénoncer la convention (no 45) des travaux souterrains (femmes), 1935, a été discutée dans le cadre de réunions tripartites tenues au cours de la période couverte par le rapport. Prenant dûment note de ces indications et se référant à son observation de 1996 au sujet de cette dernière convention, la commission prie le gouvernement de tenir le BIT informé de tout fait nouveau à cet égard.