Demande directe (CEACR) - adoptée 1997, publiée 86ème session CIT (1998)

La commission a pris note des informations fournies par le gouvernement dans son premier rapport.

Partie I (Dispositions générales), article 1, paragraphes 1 et 3, de la convention. Prière d'indiquer quels genres de plantations existent dans le pays et si le terme "plantation" comprend normalement les services de transformation primaire du produit ou des produits de la plantation.

Partie IV (Salaires), articles 24 à 35. Voir les commentaires formulés en 1995 sur la convention no 95, sur la convention no 133 en 1993, et sur la convention no 99 en 1985.

Partie VII (Protection de la maternité), articles 46 à 50. Voir les commentaires formulés en 1996 sur la convention no 103.

Partie VIII (Réparations des accidents du travail), article 52, paragraphe 2. La commission prend note des dispositions de l'article 15 de l'Ordonnance no 19 de 1934 sur la réparation des accidents du travail, et elle prie le gouvernement de communiquer des informations complémentaires sur le paiement des indemnités dues aux victimes d'accidents du travail ou à leurs ayants droit en cas de résidence du pays débiteur des indemnités pour les travailleurs nationaux et pour leurs ayants droit, ainsi que pour les travailleurs étrangers qui sont ressortissants de pays pour lesquels cette partie de la convention est en vigueur et pour leurs ayants droit.

Partie IX (Droit d'organisation et de négociation collective), articles 54 à 61. Voir commentaires formulés en 1996 sur la convention no 98.

Partie XI (Inspection du travail), articles 71 à 84. Voir commentaires formulés en 1996 sous la convention no 81.