Demande directe (CEACR) - adoptée 1996, publiée 85ème session CIT (1997)

Article 6 de la convention. Faisant suite à son observation, la commission prend note des informations détaillées fournies par le gouvernement qui indique, notamment, qu'un projet sur l'emploi et l'éducation d'une durée de cinq ans est mis en oeuvre depuis mai 1995, en collaboration avec la Banque mondiale. Ce projet vise, entre autres, la modernisation du Service national de l'emploi. Prière de décrire l'effet de cette modernisation sur l'application des présentes dispositions de la convention.

Article 9. La commission note également que le projet susmentionné prévoit la formation en cours d'emploi de 2 000 membres du personnel de ce service et de 1 000 consultants en matière d'emploi. Cependant, la Confédération des syndicats turcs (TURK-IS) renouvelle ses observations quant à l'absence de disposition garantissant que le personnel du service de l'emploi soit indépendant de tout changement de gouvernement. La commission prie le gouvernement de préciser les dispositions applicables à cet égard et d'en transmettre copie au Bureau, afin d'être pleinement en mesure d'apprécier l'effet donné à l'article de la convention susvisé. Prière d'indiquer également le statut et les fonctions des consultants en question.