Demande directe (CEACR) - adoptée 1996, publiée 85ème session CIT (1997)

La commission note avec regret que le rapport n'a pas été reçu. Elle espère qu'un rapport sera fourni pour examen par la commission à sa prochaine session et qu'il contiendra des informations complètes sur les points soulevés dans sa précédente demande directe, qui était conçue dans les termes suivants:

La commission a pris note du premier rapport du gouvernement sur l'application de la convention. Afin qu'il lui soit possible d'apprécier pleinement l'effet donné à l'ensemble des dispositions de la convention, elle saurait gré au gouvernement de fournir dans son deuxième rapport des informations complémentaires en réponse aux questions du formulaire de rapport sur les points suivants:

Article 1, paragraphes 1 à 4, de la convention. La commission note avec intérêt les orientations du VIIIe Plan de développement économique et social (1992-1996) dans le domaine de la mise en valeur des ressources humaines. Prière de joindre au prochain rapport les extraits pertinents du VIIIe plan. La commission note les dispositions d'ordre institutionnel visant à assurer le développement de programmes coordonnés d'orientation et de formation professionnelles en relation étroite avec l'emploi. Prière de préciser la fréquence des réunions du Conseil national de la formation professionnelle et de ses commissions permanentes et de communiquer des exemplaires des documents adoptés par ces organismes.

Article 2. Prière de décrire les systèmes d'enseignement général, technique et professionnel, d'orientation scolaire et professionnelle et de formation professionnelle, qu'ils fassent partie ou non du système scolaire.

Article 3, paragraphe 1. Prière d'indiquer les mesures prises afin d'assurer une information complète et une orientation aussi large que possible aux enfants, aux adolescents et aux adultes.

Article 3, paragraphes 2 et 3. Prière de décrire le type d'information disponible aux fins d'orientation professionnelle et de communiquer des spécimens de la documentation disponible. Prière d'indiquer la manière dont il est assuré que les informations fournies aux fins d'orientation professionnelle sont tenues à jour.

Article 4. Prière d'indiquer les mesures prises ou envisagées afin d'étendre ou d'adapter les systèmes de formation professionnelle à de nouveaux domaines d'activité économique et aux différents niveaux de qualification professionnelle.