Observation (CEACR) - adoptée 1996, publiée 85ème session CIT (1997)

1. La commission a noté avec satisfaction l'information selon laquelle la loi de 1964 sur l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes a été remplacée par une nouvelle loi de 1996 qui introduit, en conformité avec la convention, la notion de «travail d'égale valeur» aux lieu et place de celle de «même travail», et qui inclut dans la définition du terme «rémunération» toutes les formes d'émoluments payés au travailleur, y compris le remboursement des frais occasionnés par les démarches en vue d'obtenir un emploi. La commission espère recevoir prochainement une copie de cette loi dont le gouvernement indique qu'elle est actuellement en cours de traduction. 2. La commission adresse au gouvernement une demande directe concernant d'autres points.