Observation (CEACR) - adoptée 1996, publiée 85ème session CIT (1997)

Dans ses observations antérieures, la commission avait demandé au gouvernement de continuer à communiquer des informations sur les facilités pratiques accordées aux représentants des travailleurs dans les entreprises du secteur privé et du secteur public.

A cet égard, la commission prend note des informations fournies par le gouvernement selon lesquelles il est envisagé, dans diverses conventions collectives, de reconnaître aux membres du comité exécutif le droit de tenir des réunions avec les travailleurs dans les locaux des centres de travail. Tous les travailleurs ont la possibilité d'assister à des assemblées syndicales ordinaires et extraordinaires et les travailleurs, qui ont besoin d'une formation syndicale, sont autorisés à assister, sans perte de salaire, aux assemblées syndicales, tant aux niveaux national qu'international. De même, les dirigeants syndicaux ont la possibilité de consacrer, sans perte de salaire, un temps considérable aux activités propres au syndicat. En outre, les comités syndicaux se voient accorder des facilités pratiques, notamment les bureaux pour tenir des réunions en rapport avec leurs fonctions.

Enfin, la commission prend note avec intérêt du fait que le ministre du Travail a envoyé le mémorandum DM-1428-96 dans lequel il donne instruction aux autorités d'inspection de veiller à ce que soit respecté, entre autres, le droit des dirigeants syndicaux à entrer en contact avec les travailleurs des plantations.