Observation (CEACR) - adoptée 1996, publiée 85ème session CIT (1997)

La commission note que le rapport du gouvernement n'a pas été reçu. Elle se voit donc obligée de renouveler son observation précédente, qui était conçue dans les termes suivants:

La commission a pris note des informations fournies par le gouvernement dans son rapport, ainsi que des informations fournies dans les rapports sur le rôle et la situation de l'inspection du travail de Moroni et d'Anjouan. Elle constate que ceux-ci signalent la paralysie de l'inspection du travail de Ngazidja (Grande Comore) et de Ndzouani (Anjouan) et la nécessité d'adopter des textes qui assurent l'application des dispositions du Code du travail. La commission exprime l'espoir que le gouvernement accordera l'attention voulue à la solution des problèmes soulevés dans ces rapports, de sorte que l'existence même de l'inspection du travail ne soit pas menacée et que la réalisation des tâches confiées à celle-ci puisse être assurée (articles 1 et 3 de la convention). La commission soulève d'autres points dans une demande adressée directement au gouvernement.

La commission espère que le gouvernement fera tout son possible pour prendre les mesures nécessaires dans un proche avenir.