Observation (CEACR) - adoptée 1996, publiée 85ème session CIT (1997)

La commission prend note des commentaires communiqués par la Confédération nationale des retraités de Bolivie (Confederación Nacional de Jubilados y Rentistas de Bolivia), et par la Centrale bolivienne des travailleurs (Central Obrera Boliviana) à propos du nouveau projet de loi sur les pensions. Selon ces organisations, le projet de loi méconnait les dispositions de certaines conventions de sécurité sociale, notamment de la convention no 128. Ces commentaires ont été adressés au gouvernement respectivement les 28 septembre 1995 et 2 septembre 1996. Comme il n'a pas été reçu de rapport du gouvernement, la commission veut croire que les prescriptions de la convention seront pleinement prises en considération dans le cadre de l'élaboration de toute nouvelle législation, notamment d'une nouvelle loi sur les pensions. Elle exprime l'espoir que le gouvernement communiquera dans son prochain rapport une réponse aux commentaires des organisations susmentionnées ainsi que le texte du projet - ou de la loi, si elle a été adoptée - sur les pensions.

[Le gouvernement est prié de faire rapport de manière détaillée en 1997.]