Observation (CEACR) - adoptée 1995, publiée 83ème session CIT (1996)

1. La commission a pris note du rapport du gouvernement pour la période se terminant en juin 1994, qui contient des informations complètes et détaillées, et transmet d'utiles documents en annexe. Le gouvernement indique qu'en liaison avec la sortie de la phase de récession de l'économie la situation de l'emploi a commencé à s'améliorer à partir de la fin de 1993. Modérée dans un premier temps, la croissance de l'emploi s'est accélérée en 1994 et a permis de ramener le taux de chômage à 9,7 pour cent contre 10,7 pour cent en 1992. Selon l'OCDE, cette tendance à la baisse du taux de chômage s'est confirmée depuis la fin de la période: il s'établissait à 8,7 pour cent en juin 1995. La part du chômage de longue durée, qui a représenté jusqu'à 39 pour cent du chômage total à la fin de 1993, a commencé de diminuer pour s'établir à 36 pour cent en 1994.

2. En dépit des améliorations enregistrées au cours de la période, le gouvernement continue d'estimer que le niveau du chômage demeure inacceptable. La commission note qu'à l'occasion de la présentation au Parlement en mai 1994 d'un Livre blanc sur l'emploi et la croissance le gouvernement a réaffirmé son engagement à réaliser l'objectif du plein emploi, en déclarant que le Livre blanc devait être considéré comme l'affirmation du principe du droit de chacun à l'emploi. La stratégie se fonde sur la croissance de l'économie, considérée comme la condition nécessaire mais non suffisante pour réduire le chômage. Le gouvernement, qui a choisi en conséquence d'intervenir directement sur le marché du travail, s'est fixé comme objectif d'atteindre un taux de chômage d'environ 5 pour cent à la fin de la décennie. La priorité donnée à la promotion de l'emploi a par ailleurs été consacrée par l'Accord général convenu avec le Conseil australien des syndicats (ACTU) qui fait figurer la création d'un minimum de 500 000 emplois au cours de la période 1993-1996 parmi ses objectifs fondamentaux. Le gouvernement expose en détail dans son rapport les orientations de la politique économique menée pour favoriser l'expansion de l'économie et de l'emploi: la politique monétaire vise à la maîtrise de l'inflation et à la baisse des taux d'intérêt, tandis que la politique budgétaire, tout en continuant d'être active, tend vers la restauration de l'équilibre des finances publiques à moyen terme grâce à la reprise de la croissance. Quant à la politique des salaires convenue avec l'ACTU, elle doit contribuer à la maîtrise de l'inflation et à l'amélioration de la compétitivité de l'économie en liant la progression des salaires à l'augmentation de la productivité dans le cadre de négociations décentralisées. La commission invite le gouvernement à continuer de fournir des informations sur la réalisation des objectifs définis en matière d'emploi et de chômage, ainsi que sur la manière dont les mesures adoptées en vue de promouvoir l'emploi sont déterminées et revues régulièrement dans le cadre d'une politique économique et sociale coordonnée, en consultation avec les représentants des employeurs et des travailleurs, conformément aux articles 2 et 3 de la convention.

3. Le gouvernement communique en outre des informations substantielles sur les mesures de politique active du marché du travail qui sont mises en oeuvre en application des orientations du Livre blanc. La commission relève notamment l'attention particulière accordée aux chômeurs de longue durée qui bénéficient d'un suivi individualisé et d'une offre adaptée de services de formation et de placement. Elle note également l'ensemble de programmes destinés à favoriser l'insertion professionnelle des jeunes, des femmes, des aborigènes et des personnes handicapées. La commission prie le gouvernement de continuer de fournir des informations sur la mise en oeuvre de ces programmes. Notant que l'application de la loi de 1990 sur la garantie de la formation a été suspendue pour deux ans à la suite d'une première évaluation, elle prie le gouvernement de se référer aux nouvelles mesures prises en vue de promouvoir les activités de formation initiale et continue des entreprises.