Demande directe (CEACR) - adoptée 1995, publiée 83ème session CIT (1996)

1. Faisant suite à ses précédents commentaires, la commission note la déclaration du gouvernement selon laquelle il examine activement la question soulevée, en 1993, par la Fédération des syndicats du Pakistan. La commission souhaite être tenue informée de tout fait nouveau survenu dans ce domaine.

2. Faisant suite aux informations communiquées par le gouvernement dans son rapport, la commission souhaiterait savoir si le tableau III annexé à la loi sur la réparation des accidents du travail, 1923 (telle qu'elle a été modifiée), mentionne toujours l'intoxication par le mercure, ses amalgames et ses composés ainsi que les conséquences directes d'une telle intoxication. Elle prie le gouvernement de joindre à son prochain rapport une version à jour de ce tableau.