ILO-en-strap
NORMLEX
Information System on International Labour Standards
NORMLEX Page d'accueil > Profils par pays >  > Commentaires

Demande directe (CEACR) - adoptée 1995, publiée 83ème session CIT (1996)

Convention (n° 119) sur la protection des machines, 1963 - Lettonie (Ratification: 1993)

Autre commentaire sur C119

Demande directe
  1. 2021
  2. 2014
  3. 2004
  4. 1995

Afficher en : Anglais - EspagnolTout voir

La commission prend note avec intérêt du premier rapport du gouvernement. Elle prie le gouvernement de fournir prochainement la traduction anglaise (le cas échéant) des textes de législation nationale dont il fait référence afin de permettre l'examen de l'application de la convention.

© Copyright and permissions 1996-2024 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer