Demande directe (CEACR) - adoptée 1995, publiée 82ème session CIT (1995)

La commission note avec regret que le rapport n'a pas été reçu. Elle espère qu'un rapport sera fourni pour examen par la commission à sa prochaine session et qu'il contiendra des informations complètes sur les points soulevés dans sa précédente demande directe, qui était conçue dans les termes suivants:

Articles 11 et 16 de la convention. Elle note l'importante augmentation apparente du nombre des établissements ayant fait l'objet d'une visite en 1990-91 (907) par rapport à 1989 (192). Elle espère que le gouvernement continuera de fournir des informations sur cette base.

Articles 20 et 21. En réponse à la demande directe précédente, le gouvernement a déclaré que le rapport d'inspection annuel pour 1991 était en cours d'élaboration. La commission note que le rapport annuel sur les activités des services d'inspection le plus récent - pour 1973 à 1974 - a été adressé au Bureau international du Travail en 1980. La commission aimerait réaffirmer l'importance que présentent ces rapports pour toutes les personnes intéressées, puisqu'ils permettent une évaluation objective de l'efficacité des opérations d'inspection. Elle espère que les rapports dus seront dorénavant reçus dans les délais fixés par la convention et contiendront toutes les informations énoncées à l'article 21.