Demande directe (CEACR) - adoptée 1995, publiée 83ème session CIT (1996)

La commission a pris note des informations à caractère général fournies par le rapport du gouvernement sur la pratique systématique des consultations tripartites sur toutes questions concernant les activités de l'OIT. Elle a noté également les brèves informations sur les questions énumérées à l'article 5, paragraphe 1 b) et c), de la convention.

Elle rappelle que, selon les termes du Point V du formulaire de rapport, le gouvernement est prié de fournir des informations sur les consultations qui ont été menées durant la période couverte par le rapport sur "chacune des questions énoncées au paragraphe 1, y compris des informations sur la fréquence de ces consultations, et de préciser la nature de tous rapports ou recommandations résultant de ces consultations".

La commission espère que le gouvernement ne manquera pas de fournir dans son prochain rapport les informations requises.