Demande directe (CEACR) - adoptée 1995, publiée 83ème session CIT (1996)

La commission note les informations contenues dans le rapport du gouvernement, en particulier concernant le nombre d'inspecteurs du travail (98 inspecteurs, dont 55 sont dans la zone métropolitaine). Elle prie le gouvernement d'indiquer si ce nombre est considéré comme suffisant, tenant compte du fait que le gouvernement entreprend des visites d'inspection selon un programme préétabli, pour assurer que les lieux de travail sont inspectés aussi souvent et aussi rigoureusement que de besoin (articles 10 et 16 de la convention).

La commission note, en outre, que même si aucun rapport annuel d'inspection n'a été transmis au BIT l'introduction d'un système d'inspections d'office (ex-officio) permettra de rassembler les données statistiques sur les sujets dont il est question à l'article 21 c), f) et g). La commission souligne l'importance de compiler et publier les rapports annuels d'inspection en tant que moyen d'assurer le fonctionnement adéquat du système d'inspection du travail. Elle espère que de tels rapports annuels contenant les informations requises par l'article 21 seront régulièrement transmis au BIT dans les délais établis par l'article 20.