Demande directe (CEACR) - adoptée 1995, publiée 82ème session CIT (1995)

La commission a pris note du troisième rapport du gouvernement, et notamment des informations concernant les articles 2 et 3 de la convention communiquées en réponse aux commentaires formulés précédemment. Elle prie le gouvernement de fournir des informations complémentaires sur les points suivants.

Article 8. La commission note que les résultats du recensement de la population de 1992 ne semblent pas avoir été publiés. Elle prie le gouvernement d'adresser au BIT les statistiques publiées, dès que possible, accompagnées des informations de référence concernant leur publication (conformément à l'article 5), de communiquer au Bureau et de publier également des informations méthodologiques (conformément à l'article 6).

Articles 9 à 11. La commission note que le gouvernement a l'intention de réviser l'intégralité du système de statistiques du travail, et le prie de fournir des informations sur tout progrès réalisé à cet égard.

Article 14. i) La commission prie le gouvernement de fournir toute information sur la collecte et la compilation de statistiques sur les maladies professionnelles (article 14, paragraphe 2). ii) La commission prie à nouveau le gouvernement de communiquer au BIT des descriptions détaillées des sources, des concepts, des définitions et de la méthodologie utilisés lors de la collecte et de la compilation des statistiques sur les lésions professionnelles et, dans la mesure du possible, sur les maladies professionnelles (conformément à l'article 6). Prière d'indiquer également le titre et le numéro de référence de la publication où figurent ces informations méthodologiques.

Article 15. La commission prie le gouvernement de signaler si les informations méthodologiques sur les statistiques prévues par cet article ont été publiées par l'autorité nationale compétente, conformément à l'article 6 c).