Demande directe (CEACR) - adoptée 1995, publiée 82ème session CIT (1995)

Faisant suite à ses commentaires précédents, la commission note que le rapport du gouvernement a été reçu trop tard pour être pleinement examiné à cette session de la commission. Elle note, néanmoins, que ce rapport ne contient pas d'information sur les points soulevés ci-après.

Article 2, paragraphe 2, de la convention. La commission note les informations mises à jour communiquées par le gouvernement au sujet des secteurs minier, pétrolier et des communications. Elle note également que ces rapports ne traitent pas spécifiquement des secteurs des industries extractives et des communications pour la période du 1er octobre 1991 au 30 septembre 1992. Le gouvernement avait indiqué dans son rapport qu'il communiquerait ces informations pour l'année 1993. La commission invite le gouvernement à fournir de telles informations dans ses prochains rapports.

Articles 20 et 21. La commission prend note du rapport de l'inspection du travail pour la période octobre 1991-septembre 1992 qui contient des informations, notamment des statistiques portant sur les accidents du travail et les lésions professionnelles mais non sur les maladies professionnelles, selon ce que prévoit le paragraphe g) de l'article 20. Elle exprime l'espoir que le gouvernement continue de publier de tels rapports, dans les délais prévus à l'article 20, et que ces rapports contiendront toutes les informations énoncées à l'article 21, y compris sur les maladies professionnelles.