Demande directe (CEACR) - adoptée 1995, publiée 82ème session CIT (1995)

La commission a pris note des brèves indications contenues dans le deuxième rapport du gouvernement. Se référant à sa précédente demande, elle espère trouver dans le prochain rapport du gouvernement les informations complémentaires déjà demandées sur les points suivants:

Article 1, paragraphes 1 à 4, de la convention. Prière de communiquer les textes législatifs et réglementaires relatifs à l'organisation et aux missions des systèmes d'orientation et de formation professionnelles.

Article 1, paragraphe 5. Prière d'indiquer les mesures prises pour donner effet à cette disposition de la convention.

Article 2. Prière de fournir une description détaillée des systèmes d'orientation et de formation professionnelles, tant à l'intérieur qu'en dehors du système scolaire, en précisant selon quelles méthodes sont assurées leur ouverture, leur souplesse et leur complémentarité.

Article 3, paragraphes 2 et 3. Prière de décrire le type d'information disponible aux fins d'orientation professionnelle et de communiquer des spécimens de la documentation disponible. Prière d'indiquer la manière dont il est assuré que les informations fournies sont tenues à jour.

Article 4. La commission note les indications statistiques relatives à deux programmes de formation fournies par le gouvernement. Elle invite le gouvernement à indiquer toute nouvelle mesure prise ou envisagée afin d'étendre ou d'adapter les systèmes de formation professionnelle à de nouveaux domaines d'activité économique et aux différents niveaux de qualification professionnelle.

Article 5. Prière d'indiquer les mesures prises pour donner effet à cette disposition de la convention en décrivant toute procédure ou tout mécanisme consultatif institués à cette fin.

Partie VI du formulaire de rapport. Prière de communiquer tous extraits de rapports, études, enquêtes et données statistiques pertinents.

Enfin, et plus généralement, la commission a relevé les difficultés économiques et sociales évoquées par ailleurs par le gouvernement ainsi que les problèmes associés à l'application des programmes d'ajustement structurel et à leurs effets, notamment dans le domaine du développement des ressources humaines. Elle note aussi l'intérêt porté à la coopération technique par le gouvernement, que celui-ci pourrait requérir et utiliser comme moyen de promouvoir l'application de la convention. Dans cette éventualité, la commission saurait gré au gouvernement de fournir les informations demandées dans la Partie V du formulaire de rapport.