Demande directe (CEACR) - adoptée 1995, publiée 83ème session CIT (1996)

1. La commission constate que, en ce qui concerne l'infection charbonneuse, la liste des professions, industries ou procédés correspondants figurant dans la liste des maladies professionnelles à l'annexe II du décret no 611 de 1992 ne comporte pas le chargement, déchargement ou transport de marchandises, comme le prévoit la convention. La commission exprime l'espoir que le gouvernement prendra les mesures nécessaires pour donner pleinement effet à la convention sur ce point, en adoptant par exemple une liste des occupations correspondantes analogue à celle qui figure au point 18 de l'ordonnance no 10 du 23 novembre 1964.

2. La commission souhaiterait en outre savoir si la liste des activités professionnelles en rapport avec les intoxications suivantes, qui sont mentionnées à l'annexe II du décret no 611 de 1992, est une liste à caractère indicatif ou restrictif: intoxication par le phosphore, intoxication par l'arsenic, intoxication par le benzène, intoxication par les dérivés halogénés des hydrocarbures de la série grasse ou manifestations pathologiques imputables aux rayonnements ionisants.