Demande directe (CEACR) - adoptée 1995, publiée 82ème session CIT (1995)

La commission note les informations contenues dans le rapport du gouvernement.

Elle retient notamment que des consultations ont été tenues en relation avec les points a) et b) de l'article 5, paragraphe 1, de la convention.

La commission rappelle néanmoins que, par son commentaire antérieur, elle sollicitait des informations complètes et détaillées sur le fonctionnement du Conseil consultatif tripartite du travail, en particulier sur les consultations intervenues sur chacune des questions énoncées au paragraphe 1 de l'article 5.

Elle veut croire que le prochain rapport contiendra des indications précises sur chacune de ces consultations, y compris sur leur fréquence et leurs résultats.

Enfin, la commission prend note avec intérêt de l'intention du gouvernement de publier, conformément à l'article 6, un rapport annuel sur le fonctionnement des procédures consultatives visées par la convention et lui saurait gré, le cas échéant, d'en adresser communication régulière au Bureau.