Observation (CEACR) - adoptée 1995, publiée 82ème session CIT (1995)

La commission note les informations fournies par le gouvernement dans son rapport.

1. Dans son observation antérieure, la commission avait mentionné les commentaires faits par la Commission nationale des travailleurs de l'énergie nucléaire (CONTREN) au sujet des conditions de travail dangereuses auxquelles les travailleurs sont soumis dans l'industrie nucléaire; elle avait noté, d'après les indications du gouvernement, qu'une action coordonnée avait été entreprise avec les partenaires sociaux afin de déterminer la situation exacte de l'industrie nucléaire en vue d'apporter les changements nécessaires, et que les conditions de travail devaient être reformulées dans le cadre de conventions collectives. La commission avait par conséquent prié le gouvernement de communiquer les informations ainsi recueillies au sujet de la situation actuelle de l'industrie nucléaire, ainsi que toute convention collective relative à l'application de la convention.

La commission note que ces informations n'ont pas encore été communiquées au Bureau. Elle se voit donc contrainte de renouveler sa demande d'information.

2. Articles 3 et 6, paragraphe 2, de la convention. Dans son observation précédente, la commission s'était reportée aux explications qu'elle avait données dans son observation générale de 1992 au titre de cette convention, où elle appelait l'attention sur les limites d'exposition révisées par la Commission internationale de protection contre les radiations (CIPR) sur la base de nouvelles connaissances physiologiques, et priait les gouvernements d'indiquer les mesures prises pour garantir la protection effective des travailleurs contre les rayonnements ionisants et pour revoir les doses maximales admissibles de rayonnement à la lumière des connaissances actuelles. La commission note avec intérêt l'indication faite par le gouvernement dans son rapport selon laquelle la Commission pour la coordination de la protection du programme nucléaire brésilien (COPRON) a reçu une proposition visant à modifier la législation en tenant compte des recommandations de la CIPR. La commission espère que le gouvernement sera bientôt en mesure de fournir des informations sur les modifications adoptées ou envisagées à cet égard, et adresse une demande directe au gouvernement dans laquelle elle soulève à nouveau un certain nombre de points.

[Le gouvernement est prié de communiquer un rapport détaillé en 1996.]