Observation (CEACR) - adoptée 1995, publiée 83ème session CIT (1996)

La commission prend note des rapports du gouvernement, reçus en septembre et novembre 1995, pour la période comprise entre juillet 1990 et août 1995. En septembre 1995, l'Assemblée intersyndicale des travailleurs - Congrès national des travailleurs (PIT-CNT) a fait parvenir au Bureau les commentaires de l'Union nationale des ouvriers et employés des transports (UNDTT) concernant d'importants aspects de l'application de la convention. Selon la pratique habituelle, la communication de cette organisation de travailleurs a été transmise au gouvernement afin que celui-ci examine l'opportunité de formuler ses propres commentaires à ce sujet. La commission a choisi de reporter à sa prochaine session l'examen de cette question, en voulant croire que le gouvernement lui fera parvenir ses observations sur les commentaires de l'organisation syndicale.