Observation (CEACR) - adoptée 1995, publiée 82ème session CIT (1995)

1. La commission note avec intérêt qu'un nouveau Code du travail, portant révision du code adopté en 1992, est actuellement en préparation et que ses précédents commentaires portant sur la nécessité de développer la liste des motifs de discrimination interdits afin que celle-ci comprenne "l'origine sociale" sont pris en considération dans ce cadre. Elle prie le gouvernement de la tenir informé de l'adoption de ce projet qui, note t-elle, a été soumis au Bureau international du Travail pour avis technique. Elle souhaiterait également recevoir copie de ce texte une fois qu'il aura été adopté.

2. La commission adresse directement au gouvernement une demande sur un certain nombre d'autres points.