Observation (CEACR) - adoptée 1995, publiée 83ème session CIT (1996)

1. La commission note, à la lecture du rapport du gouvernement, que celui-ci continue de prêter attention aux problèmes rencontrés par les populations indigènes dans le pays. Elle note en particulier les mesures visant à renforcer la participation des communautés indigènes aux discussions sur les questions touchant à leur bien-être, et à renforcer la reconnaissance de leur identité, de leurs valeurs traditionnelles et de leurs institutions distinctes par le dialogue et les consultations.

2. A cet égard, la commission note avec intérêt la déclaration du gouvernement selon laquelle il n'a pas encore décidé s'il allait ratifier la convention (no 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989, portant révision de la présente convention no 107, mais qu'il étudie la question. La commission lui demande de la tenir informée sur tout nouveau développement à ce sujet.

3. En référence à la condition stipulée à l'article 2 de la convention, selon laquelle il "appartiendra principalement au gouvernement de mettre en oeuvre des programmes coordonnés et systématiques", la commission note que le ministère du Gouvernement et de la Justice, par l'intermédiaire de son agence, à savoir la Direction nationale pour les affaires indigènes, prend des mesures dans ce sens. Cependant, selon certaines indications, la coordination entre les diverses entités actives dans les questions indigènes reste ponctuelle et un effort plus concerté est nécessaire pour répondre à l'éventail complexe de problèmes auxquels fait face la population indigène du pays. La commission compte que le gouvernement continuera de prendre des mesures pour assurer une meilleure coordination entre les diverses instances publiques de haut niveau concernées.

4. La commission soulève également un certain nombre de questions dans des commentaires plus détaillés formulés dans une demande adressée directement au gouvernement.