Demande directe (CEACR) - adoptée 1994, publiée 81ème session CIT (1994)

La commission note le dernier rapport du gouvernement. Elle note avec intérêt que la Direction générale de la marine marchande a programmé une réforme des règlements sur la sécurité du travail appliqués aux ports et s'est engagée à effectuer une révision complète du manuel de normes de sécurité et prévention des risques auxquels sont exposés les travailleurs portuaires, prenant en considération chacun des commentaires formulés par la commission, en vue de mettre la législation nationale applicable en conformité avec les normes internationales.

La commission prie le gouvernement de communiquer, dès qu'ils auront été approuvés, copie des textes réglementaires révisés ainsi que du texte révisé du manuel, et d'indiquer dans son prochain rapport, pour chacune des dispositions de la convention, les dispositions correspondantes prises au niveau national.