Observation (CEACR) - adoptée 1994, publiée 81ème session CIT (1994)

La commission a pris note de l'information fournie par le gouvernement dans son rapport en réponse aux commentaires faits par la Commission nationale des travailleurs de l'énergie nucléaire (CONTREN) (parvenus au Bureau le 4 janvier 1993) au sujet des conditions de travail dangereuses auxquelles les travailleurs sont soumis dans l'industrie nucléaire. La commission note en particulier l'indication du gouvernement selon laquelle, compte tenu de l'absence de statistiques valables sur les maladies professionnelles dans le secteur de l'énergie nuclaire, le ministère du Travail a proposé d'entreprendre une action coordonnée avec les partenaires sociaux afin de déterminer la situation exacte de l'industrie nucléaire en vue d'apporter les changements nécessaires pour le bénéfice de l'ensemble de la population. Le gouvernement a aussi indiqué que tout le processus relatif aux conditions de travail dans le pays doit être reformulé et renforcé au moyen d'un système de conventions collectives.

La commission note également que l'article 6 du décret no 623 du 4 août 1992 qui instaure le système de protection pour le programme nucléaire brésilien (SIPRON) donne pouvoir à la Commission pour la coordination de la protection du programme nucléaire brésilien (COPRON) d'élaborer des projets de révision de la législation sur la sécurité nucléaire. A cet égard, la commission voudrait renvoyer le gouvernement à son observation générale de 1992 au titre de la présente convention qui énonce les dernières recommandations faites par la Commission internationale de protection contre les radiations (CIPR) concernant l'exposition aux radiations ionisantes (publication no 60 de 1990) et elle espère que le gouvernement réexaminera sa législation en ce sens. Le gouvernement est prié de communiquer au Bureau toute information recueillie par le ministère du Travail au sujet de la situation actuelle de l'industrie nucléaire, ainsi que toute convention collective relative à l'application de la convention. Le gouvernement est aussi prié d'indiquer les mesures prises ou envisagées pour réviser la législation existante à la lumière de la dernière recommandation de la CIPR.

La commission soulève d'autres points dans une demande adressée directement au gouvernement.