National Legislation on Labour and Social Rights
Global database on occupational safety and health legislation
Employment protection legislation database
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1. La commission a pris note du rapport du gouvernement pour la période se terminant en juin 1992, qui contient une déclaration générale relative à l'évolution de l'économie bolivienne, aux objectifs du gouvernement ainsi que certaines références à des activités de formation professionnelle. Le gouvernement indique que l'ajustement structurel commence à porter ses fruits; la croissance économique suscite plus de créations d'emplois ainsi qu'une réduction sensible du taux de chômage qui, selon les données de l'Institut national de statistiques, est de 5,8 pour cent. La commission relève que le gouvernement reconnaît la persistance de difficultés dues aux déséquilibres structurels accumulés. Une partie considérable de la population est restée à l'écart des bénéfices du progrès: les populations marginales des zones rurales et urbaines connaissent des conditions d'extrême pauvreté et appellent une attention urgente. Le gouvernement ajoute que le plan actuel a pour objectifs de recapitaliser les entreprises publiques, de fournir des incitations plus importantes à l'investissement productif, de créer des emplois et d'augmenter les qualifications de la population. La commission prend bonne note de ce que le gouvernement se propose de créer 287.452 nouveaux emplois entre 1994 et 1997 et espère que le prochain rapport indiquera dans quelle mesure auront été atteints les objectifs de l'emploi fixés. La commission se réfère à nouveau à ses commentaires antérieurs dans lesquels elle avait souligné la nécessité de disposer des informations détaillées requises par le formulaire de rapport sur la situation, le niveau et les tendances de l'emploi, du chômage et du sous-emploi, en particulier en ce qui concerne les catégories les plus vulnérables telles que les femmes, les jeunes à la recherche d'un premier emploi, les travailleurs ayant perdu leur emploi en conséquence de l'ajustement économique, les indigènes, etc. La commission souhaiterait être en mesure d'évaluer pleinement, grâce aux informations fournies par le gouvernement dans son prochain rapport, la manière dont a été formulée et est mise en oeuvre "comme un objectif essentiel" une politique "active" visant à promouvoir le plein emploi, productif et librement choisi, "dans le cadre d'une politique économique et sociale coordonnée", conformément aux articles 1 et 2 de la convention.
2. La commission note que le gouvernement considère qu'il est essentiel d'introduire, à ce stade de la consolidation de la démocratie et de la stabilité économique, un accord entre les principaux agents sociaux et économiques, dont les fondements sont envisagés dans le "Plan de tous". Se référant à nouveau à ses commentaires antérieurs, oû elle avait pris note des observations des organisations de travailleurs ainsi que des discussions de la Commission de la Conférence, la commission insiste pour que le prochain rapport détaillé du gouvernement comporte les indications requises par le formulaire de rapport sur les consultations des représentants des milieux intéressés au sujet de la politique de l'emploi, conformément à l'article 3 de la convention. Ces consultations doivent avoir pour objet de permettre qu'il soit pleinement tenu compte de leur expérience et de leur opinion, d'obtenir leur pleine collaboration à l'élaboration de la politique de l'emploi, ainsi que l'appui en faveur de celle-ci. La commission souhaiterait en particulier disposer d'informations sur la suite qui a pu être donnée à ses commentaires antérieurs relatifs aux consultations menées auprès des représentants des organisations d'employeurs et de travailleurs, ainsi que des représentants d'autres secteurs de la population active, tels que les personnes occupées dans le secteur rural et le secteur informel, ou celles affectées par les mesures d'ajustement structurel.
3. Dans des commentaires antérieurs, la commission avait noté avec intérêt les informations fournies par le gouvernement sur les activités de l'Institut national de formation et de qualification professionnelles (INFOCAL). Elle note que des résultats satisfaisants continuent d'être obtenus: de 1989 à 1992, 4.142 personnes par an ont, en moyenne, bénéficié d'une formation. La commission saurait gré au gouvernement de fournir dans son prochain rapport des informations sur la manière dont les personnes formées par l'INFOCAL - et d'autres programmes en cours, dont certains avec l'assistance de la communauté internationale - ont pu obtenir un emploi durable, ainsi que sur les autres mesures envisagées afin de coordonner les politiques de l'éducation et de la formation professionnelle avec les perspectives de l'emploi.