Demande directe (CEACR) - adoptée 1994, publiée 81ème session CIT (1994)

La commission a pris note des informations communiquées par le gouvernement dans son rapport sur l'application de cette convention pour la période comprise entre le 31 octobre 1988 et le 1er juillet 1992, reçues le 15 février 1992. Elle le prie de se reporter aux commentaires formulés sur l'application d'autres conventions.

Article 40, paragraphe 3, de la convention. Voir l'observation de 1992 relative à la convention no 52, article 3.

Articles 62 et 63. Voir l'observation de 1993 relative à la convention no 87.

Article 81. Voir la demande directe de 1993 relative à la convention no 81, article 16.