Demande directe (CEACR) - adoptée 1993, publiée 80ème session CIT (1993)

La commission note que le rapport n'a pas été reçu. Elle espère qu'un rapport sera fourni pour examen par la commission à sa prochaine session et qu'il contiendra des informations complètes sur les points soulevés dans sa précédente demande directe, qui était conçue dans les termes suivants:

La commission a pris note des informations fournies par le gouvernement dans son dernier rapport. Prière de fournir des précisions ou des informations supplémentaires sur les points suivants:

1. La commission a noté les informations concernant les tâches du nouveau Fonds national de l'emploi. Elle saurait gré au gouvernement de bien vouloir indiquer si celui-ci est entré en fonction et, dans l'affirmative, de décrire les actions déjà entreprises ou envisagées, ainsi que de préciser son rôle effectif dans la formulation et l'application d'une politique active visant à promouvoir le plein emploi, productif et librement choisi.

2. La commission a pris note des informations concernant la promotion de l'emploi des nationaux, lesquels occuperaient en 1990 plus de 50 pour cent des emplois hautement qualifiés. Le gouvernement indique également qu'il n'a pas encore pu prendre des mesures efficaces dans le domaine de la formation professionnelle, car les résultats de l'enquête permettant d'identifier les besoins des entreprises en main-d'oeuvre qualifiée ne sont pas encore connus. Il signale cependant la professionnalisation de l'enseignement entamée par l'Université de Yaoundé depuis la rentrée 1989-90. Prière de préciser les mesures prises ou envisagées en matière de promotion de l'emploi des nationaux qualifiés, ainsi que celles visant à adapter le système d'orientation et de formation, en particulier l'enseignement technique, aux besoins en main-d'oeuvre de l'économie du pays.

3. La commission a pris note des informations fournies par le gouvernement concernant la promotion des petites et moyennes entreprises, relevant notamment que celles-ci avaient le plus contribué à la création d'emplois, et que le soutien à leur développement était un élément fondamental de la politique en matière de promotion de l'emploi pendant le VIe plan. Le gouvernement indique également que, en plus de l'assistance accordée aux entreprises par le FOGAPE et le CAPME, le Fonds national de l'emploi accordera une assistance technique et financière à la création et à la croissance des micro-entreprises. Se référant au point 4 de sa demande directe précédente, la commission saurait gré au gouvernement de continuer à fournir des informations sur les emplois offerts dans ces secteurs et d'indiquer si des mesures ont éventuellement été prévues ou adoptées, en consultation avec les représentants des personnes intéressées, pour améliorer les conditions de travail des petites et moyennes entreprises, ainsi que pour améliorer leur accès au marché, au crédit, au savoir technique et aux technologies avancées.

4. La commission a pris note des informations concernant l'emploi dans les secteurs rural et informel, relevant notamment que le taux d'accroissement annuel moyen de l'emploi est d'environ 2 pour cent dans le premier, tandis que, dans le second, 3.000 emplois seraient créés en moyenne par an. Le gouvernement indique encore que la transformation des produits agricoles, leur commercialisation et la mécanisation agricole font l'objet d'une attention particulière au cours du VIe plan. Prière de préciser les effets de ces mesures à l'égard de l'emploi et d'indiquer toute mesure, adoptée ou envisagée dans le cadre du VIe plan, visant à promouvoir le développement de l'emploi productif dans les secteurs rural et informel.

5. Se référant au point 6 de sa demande directe précédente, la commission constate que le rapport du gouvernement ne contient pas les informations demandées sur la manière dont est prise en considération la variable "emploi" dans le processus de planification ni sur les politiques globales et sectorielles de développement. Elle saurait gré au gouvernement de fournir toutes informations disponibles à cet égard, en relation avec les mesures visant à garantir qu'il y ait du travail pour toutes les personnes disponibles et en quête de travail (article 1 de la convention).

6. D'après les informations existant au BIT dont dispose la commission, il apparaît que, compte tenu d'un taux d'accroissement de la population active camerounaise estimé à 2,5 pour cent par an, il faudrait créer plus d'un million d'emplois au cours de la décennie 1990-2000 pour que le marché du travail puisse absorber les nouveaux demandeurs d'emploi. Prière de décrire dans quelle mesure ces données sont ou seront déterminantes dans la formulation et l'application des politiques économiques et de l'emploi. Prière également de communiquer, dès qu'ils seront disponibles, les résultats de l'enquête nationale sur la main-d'oeuvre, en indiquant les mesures prises ou envisagées sur leur base (article 2).

7. Prière de fournir des précisions sur la forme des consultations existant avec les organisations d'employeurs et de travailleurs et avec les autres personnes concernées par les mesures de la politique de l'emploi (article 3).

8. Partie V du formulaire de rapport. La commission a pris note des informations concernant le projet "Jeunes promoteurs", lancé en 1990, avec l'aide du BIT et du PNUD, pour aider les jeunes à créer leurs propres entreprises. Prière de continuer à indiquer toute action entreprise en conséquence de ce projet ou d'autres projets de coopération technique exécutés par le BIT, lorsqu'elle intéresse, directement ou indirectement, les mesures de politique de l'emploi et l'application de la convention.