Demande directe (CEACR) - adoptée 1993, publiée 80ème session CIT (1993)

Se référant à ses commentaires précédents, la commission a pris note des informations communiquées par le gouvernement dans son dernier rapport. Elle le prie de fournir d'autres informations sur les points suivants:

Partie IV, article 24, paragraphe 2, de la convention. La commission se réfère à l'observation relative à la convention no 131, article 4, paragraphes 2 et 3.

Partie V, articles 39 d) et 41. Voir la demande directe de 1991 concernant la convention no 132, article 6, paragraphe 1, et article 12.

Partie VII, article 48, paragraphes 1 et 3. Voir la demande directe de 1990 concernant la convention no 103, article 4, paragraphes 1 et 3.

Partie IX, articles 58 à 61. Voir l'observation concernant la convention no 98.

Partie XI, articles 77, paragraphe 1 b), et 81. Voir la demande directe de 1988 concernant la convention no 81, articles 11, paragraphe 1 b), et 16.