Demande directe (CEACR) - adoptée 1993, publiée 80ème session CIT (1993)

La commission note les informations communiquées par le gouvernement dans son rapport ainsi que les observations de l'Union générale des travailleurs (UGT).

Le gouvernement, se référant aux questions soulevées dans la précédente demande directe, indique qu'à la suite des observations de l'UGT une réunion tripartite a été convoquée en vue d'un échange de vues et d'une réévaluation de l'application de la convention.

La commission note les commentaires formulés à cette occasion par, outre l'UGT, la Confédération du commerce portugais (CCP), la Confédération des agriculteurs du Portugal (CAP) et la Confédération générale des travailleurs portugais (CGTP-IN). Ces commentaires portaient notamment sur les mécanismes de consultation (article 2 de la convention), la formation des participants aux procédures (article 4), la production d'un rapport annuel (article 6).

La commission saurait gré au gouvernement de continuer à fournir des informations sur l'objet des consultations (article 5, paragraphe 1), d'une part, ainsi que, d'autre part, sur l'évolution des méthodes et procédures de consultation (articles 2, 4 et 6).