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Demande directe (CEACR) - adoptée 1993, publiée 80ème session CIT (1993)

Convention (n° 97) sur les travailleurs migrants (révisée), 1949 - Norvège (Ratification: 1955)

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Demande directe
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La commission note que la loi sur l'immigration du 24 juin 1988 et le règlement sur l'immigration de 1990 sont entrés en vigueur le 1er janvier 1991. Elle serait reconnaissante au gouvernement de fournir des informations sur l'application pratique de la convention conformément au Point V du formulaire de rapport.

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