Observation (CEACR) - adoptée 1993, publiée 80ème session CIT (1993)

Article 19 de la convention. Comme suite à ses précédents commentaires, la commission note avec intérêt que la loi sur la compensation des travailleurs comporte à son article 24 une disposition concernant la notification des accidents du travail et maladies professionnelles. Elle souhaiterait que le gouvernement précise si, compte tenu de l'article 2 a) du même texte, cette disposition s'applique aux personnes dont l'emploi a un caractère occasionnel. Elle souhaite également que le gouvernement lui communique copie des nouveaux règlements concernant le rôle des inspecteurs lors des enquêtes sur le terrain prévues dans les cas graves.

Articles 14, 15, 21, 26 et 17. Les commentaires formulés par la commission en rapport avec la convention no 81 s'appliquent également ici.