Observation (CEACR) - adoptée 1993, publiée 80ème session CIT (1993)

La commission prend note avec satisfaction de la promulgation le 10 décembre 1990 du nouveau règlement général d'assurance contre les risques professionnels qui, entre autres réformes, met à jour la liste des maladies professionnelles. La commission observe que cette nouvelle liste, qui figure aux articles 4 à 6 du règlement, introduit, en conformité avec l'article 8 de la convention, une série de manifestations pathologiques, de substances et de travaux ayant fait l'objet de ses commentaires précédents du fait qu'ils exposent les travailleurs aux risques considérés. La commission appelle toutefois l'attention du gouvernement sur sa demande directe, où sont relevés plusieurs points dont il n'a pas été tenu compte dans cette nouvelle liste.