Demande directe (CEACR) - adoptée 1993, publiée 80ème session CIT (1993)

La commission a pris note du rapport du gouvernement et des indications qu'il comporte en réponse à sa précédente demande directe. Elle saurait gré au gouvernement de fournir, dans son prochain rapport, des informations complémentaires sur les points suivants.

1. Le gouvernement indique que la création de 72.000 emplois par an, en moyenne, a permis de ramener le taux de chômage de 14,2 pour cent en 1986 à 11,4 pour cent en 1991. Prière de continuer à communiquer des données statistiques aussi détaillées que possible sur le niveau et les tendances de l'emploi, du sous-emploi et du chômage, par secteur d'activité, par sexe et par âge. Prière d'indiquer les mesures prises ou envisagées afin d'améliorer les procédures de collecte et d'analyse des données statistiques nécessaires à l'élaboration des mesures de politique de l'emploi.

2. La commission note que la promotion de l'emploi productif et le développement de l'emploi indépendant figurent parmi les principaux objectifs du premier plan quinquennal de développement économique, social et culturel (1989-1993). Prière de préciser la manière dont les objectifs de l'emploi sont coordonnés avec les autres objectifs économiques et sociaux dans le cadre de la mise en oeuvre de ce plan et d'indiquer, notamment, comment les politiques budgétaire, monétaire et commerciale, et les politiques des prix, des revenus et des salaires tiennent compte de l'objectif de plein emploi, productif et librement choisi (article 1 de la convention).

3. Le gouvernement indique que sa politique de l'emploi porte en priorité sur le développement des services de l'emploi, dont les fonctions ont été renforcées par les dispositions du nouveau Code du travail. Prière de fournir des informations sur l'organisation et le fonctionnement des services de l'emploi et de communiquer toutes données disponibles sur le nombre et la nature des cas qu'ils ont traités.

4. Le gouvernement mentionne par ailleurs différents projets et programmes visant spécialement le développement de l'emploi indépendant, de l'emploi rural, de l'emploi des jeunes, des femmes et des handicapés. La commission saurait gré au gouvernement de fournir dans son prochain rapport des informations détaillées sur les mesures prises et les résultats atteints dans chacun de ces domaines. Elle invite à cet égard le gouvernement à prendre en considération les dispositions pertinentes des recommandations nos 122 et 169. Prière, en outre, de préciser la manière dont les politiques de l'éducation et de la formation sont coordonnées avec les perspectives de l'emploi.

5. Se référant à sa précédente demande directe, la commission a pris note des dispositions du nouveau Code du travail relatives à la composition du Conseil supérieur du travail. Prière de préciser si ce conseil est consulté sur les mesures à prendre en matière de politique de l'emploi. Prière d'indiquer, plus généralement, la manière dont les représentants des milieux intéressés - qui, outre les représentants des organisations d'employeurs et de travailleurs, pourront comprendre les représentants d'autres secteurs de la population active, tels que les personnes occupées dans le secteur rural et le secteur non structuré - sont consultés au sujet des politiques de l'emploi en application de l'article 3.