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Demande directe (CEACR) - adoptée 1993, publiée 80ème session CIT (1993)

Convention (n° 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957 - Iran (République islamique d') (Ratification: 1959)

Autre commentaire sur C105

Demande directe
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  4. 1993
  5. 1990

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La commission note les informations communiquées par le gouvernement dans son rapport; elle note en particulier que le Code pénal islamique a été adopté. Elle se propose d'en examiner le texte à sa prochaine session.

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