Observation (CEACR) - adoptée 1992, publiée 79ème session CIT (1992)

La commission a pris note des observations formulées en avril 1991 par le Conseil national des travailleurs organisés (CONATO), ainsi que de la réponse du gouvernement à ses observations.

La commission a noté en particulier que la question des conditions d'emploi dans les zones d'exportation faisait actuellement l'objet d'une étude au sein de l'Assemblée législative. Elle espère que le gouvernement ne manquera pas de communiquer avec son prochain rapport des informations détaillées sur le résultat de cette étude ainsi que le texte de toute législation qui serait adoptée en matière de conditions de travail dans les zones d'exportation. Elle prie également le gouvernement de communiquer le texte de la loi no 16 de 1990.

S'agissant de la loi no 25 de 1990, la commission se réfère à l'observation qu'elle formule sur ce point dans le cadre de la convention no 87.